Loi consentement – | interstron.ru //interstron.ru pour les amoureux du sexe - Vidéo, récit érotique et boutique sexy Wed, 15 Apr 2026 08:00:43 +0000 fr-FR hourly 1 /> La loi consentement : la définition du viol réformée ? | interstron.ru //interstron.ru/javfull/actus/loi-consentement-definition-viol-reformee-455319.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown //interstron.ru/javfull/actus/loi-consentement-definition-viol-reformee-455319.html?utm_source=rss_feed&utm_medium=link&utm_campaign=unknown#respond Wed, 09 Apr 2025 15:00:27 +0000 //interstron.ru/javfull/?p=455319 La France devient le 16ème pays européen à intégrer le consentement dans la définition du viol. Ce 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi historique visant à modifier la définition du viol dans le Code pénal. Pour la première fois, le consentement explicite sera inscrit comme un critère […]

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]]> La France devient le 16ème pays européen à intégrer le consentement dans la définition du viol. Ce 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi historique visant à modifier la définition du viol dans le Code pénal. Pour la première fois, le consentement explicite sera inscrit comme un critère central de qualification du viol. Cependant, le sénat doit à son tour examiner le projet avant de l’inscrire définitivement dans la loi.

Une réforme attendue

Portée par Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, et Véronique Riotton, députée du groupe Renaissance, la loi a été soutenue par le gouvernement. Elle vise à inscrire la notion de « non-consentement » dans le droit, pour mieux protéger les victimes et en finir avec la culture du viol.

L’adoption du texte fait suite à 14 mois de travaux parlementaires et d’auditions. Si aucun député n’a voté contre, plusieurs abstentions notables ont été enregistrées, notamment du côté du Rassemblement national (RN) et de l’interstron.ru des Démocrates et des...Lire la suite sur interstron.ru

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