Outrages sexistes et sexuels : mise en place d’un dispositif
14 avril 2025Depuis le 7 avril, l’Etat prévoit la mise en place d’un dispositif anti outrages sexistes et sexuels aggravés. Une mesure loin de faire l’unanimité auprès de l’opinion publique.
Cela fait une semaine, et ce jusqu’au 22 avril, qu’un dispositif inédit permet aux forces de l’ordre de sanctionner directement les outrages sexistes et sexuels aggravés par le biais d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Ce mécanisme, déjà mis en place dans des grandes villes comme Lyon, Montpellier, Lille ou encore Rennes, vise à réprimer des comportements tels que le catcalling, les sifflements, les insultes, les remarques sexistes ou des propos dégradants. Les agresseurs risquent une amende immédiate de 300 euros, sans nécessité de passer par un procès, afin de désengorger les tribunaux.
Qu’est-ce qui est considéré comme un outrage sexiste ou sexuel aggravé ?
Selon la définition officielle, l’outrage sexiste ou sexuel englobe tout comportement ou propos portant atteinte à la dignité d’une personne et créant un environnement intimidant, hostile ou offensant. Ces actes deviennent des délits lorsqu’ils sont commis dans des circonstances aggravantes. Nous retrouvons parmi ces circonstances :
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La commission dans les transports en commun.
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La participation de plusieurs individus.
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L’implication d’une personne en position d’autorité.
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Une motivation discriminatoire basée sur l’identité de genre (réelle ou supposée), l’orientation sexuelle ou encore la vulnérabilité particulière de la victime (âge, handicap, etc.).
Les conditions d’application du dispositif
Les auteurs de ces infractions encourent une amende forfaitaire de 300 euros. Ce montant peut être réduit à 250 euros si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant la verbalisation. À l’inverse, il peut grimper à 600 euros si le délai dépasse 45 jours.
Cependant, ce dispositif repose sur des conditions strictes pour être appliqué. L’infraction doit être constatée en flagrant délit et l’auteur doit être majeur, reconnaître les faits et accepter la sanction sur-le-champ. En cas de refus ou de contestation, une procédure judiciaire classique reste nécessaire.
Ce dispositif marque une avancée importante dans la lutte contre le harcèlement et les comportements discriminatoires dans l’espace public tout en renforçant l’efficacité du système judiciaire face aux délits du quotidien.
Qu’en pense l’opinion publique ?
L’annonce de cette sanction a suscité de nombreuses réactions sur la toile, des avis assez divergents. « ils ne payeront pas« , « ca ne sert à rien, c’était déjà des amendes », « comme si les amendes vont être payées », s’indignent des utlisateurs sur X.
D’autres se questionnent, semblent être mitigés : « très bonne idée, mais si ce sont les femmes qui se font agresser, pourquoi c’est l’Etat qui encaisse tout ? », « donc au lieu de résoudre le problème, l’état va se faire des thunes facilement sur le dos des femmes !! ». « l’initiative est intéressante, mais qui prouver quoi que ce soit ? ».
Le dispositif semble inquiéter bien plus que rassurer, les conditions de ce nouveau système sont encore floues et doivent respecter beaucoup trop de conditions.